J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420844A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
Mme Boyaval (Isabelle), épouse Hemery, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Hemery et Isabelle Hemery-Boyaval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».